TERMES ET CONDITIONS

Les conditions générales d'Internetwebbureau ci-jointes s'appliquent à ce site web et à ses services. Les termes et conditions sont autant que possible conformes aux meilleures pratiques de l'entreprise et à celles généralement enregistrées auprès des Chambres de Commerce du monde entier.

Les conditions générales sont régies par le droit suisse.

La version originale en anglais prévaudra sur les autres versions traduites telles que le français (en cas de divergence).

En tout état de cause, la responsabilité totale d'Internetwebbureau en raison d'un manquement imputable à l'exécution du contrat du client ou pour toute autre raison, y compris explicitement tout manquement à une obligation de garantie convenue avec le client, se limite à la réparation du dommage direct ou perte n'excédant pas le montant facturé (hors TVA) pour ce contrat client.

Si le contrat est essentiellement un contrat de performance continue d’une durée supérieure à un an, le montant facturé du contrat est fixé au montant total des frais facturés (hors TVA) pour un an.

 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces conditions générales à tout moment. Vous devriez vérifier ces Termes et Conditions périodiquement pour des changements. En utilisant le site Web une fois que nous avons publié les modifications éventuelles apportées aux présentes conditions générales, vous acceptez de les accepter, que vous en ayez pris connaissance ou non.

Cliquez sur l'icône PDF ci-dessous pour voir les termes et conditions.

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